Comment créer une SCI : explications
Une société civile immobilière (de son acronyme SCI) est une société créée et gérée par au moins deux associés ayant pour objectif de gérer des biens immobiliers.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, c’est une option très intéressante lorsque il est question de patrimoine immobilier.
Si vous souhaitez créer une SCI mais que vous n’êtes pas vraiment expert en la matière, cet article est fait pour vous !
Créer une SCI : les étapes à suivre
La création d’une SCI passe par plusieurs étapes bien distinctes à respecter scrupuleusement. Si le processus de création peut en décourager plus d’un, il est loin d’être insurmontable, et avec nos conseils, vous vous en sortirez sans problèmes.
Ici vous allez retrouver les principales étapes à respecter dans votre démarche de création, ce qui devrait vous faciliter la tâche !
Rédiger les statuts de la société
L’intégralité des statuts doit être rédigée en langue française, soit sous seing privé soit par acte notarié. De même, il est impératif qu’ils soient signés par tous les futurs associés. A savoir qu’il est possible de faire rédiger les statuts par un notaire.
Procéder à l’enregistrement des statuts
Pour cette étape, il existe deux cas de figure :
- Si vous avez rédigé les statuts par-vous-même (ou avec les autres associés), vous n’avez pas besoin de procéder à l’enregistrement et pouvez donc passer à l’étape suivante (oui oui, c’est vrai !).
- Dans le cas ou c’est un notaire qui a procédé à la rédaction des statuts, alors vous devez les faire enregistrer dans le centre des impôts duquel dépend le siège social de la SCI. Il n’est cependant pas rare que le notaire se charge de l’expédition, n’hésitez donc pas à vous renseigner en amont pour éviter les mauvaises surprises.
Officialiser la création
Il est nécessaire de rendre publique la création de la SCI par le biais d’une publication dans un journal d’annonces légales.
Les éléments à faire apparaître sont encadrés par l’article R 210-4 du Code de Commerce. On retrouve par exemple la date de signature des statuts, l’adresse du siège social ou encore la durée de constitution de la SCI.
Faire une demande d’immatriculation
Afin de finaliser le processus de création de la SCI, il vous faut obtenir l’immatriculation de la future société. Pour ce faire, vous allez devoir constituer puis envoyer un dossier au greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée la SCI. Le dossier de compose de plusieurs éléments, à savoir :
- Un exemplaire des statuts daté et signé par l’ensemble des associés
- Un exemplaire de l’acte de nomination du gérant
- Un formulaire M0 de déclaration d’immatriculation d’une SCI complété et signé
- Une preuve d’occupation régulière des locaux du siège social de la SCI (le bail par exemple)
- Une copie de l’attestation prouvant que l’avis de création de la société a bel et bien été publié dans un journal d’annonces légales
- Une déclaration de filiation et de non-condamnation
Une fois que la demande d’immatriculation a été acceptée, la société reçoit son K-bis, qui est l’équivalent d’une pièce d’identité. A partir de ce moment, elle peut commencer à fonctionner pour toute la durée prévue dans les statuts (99 ans maximum).
Fonctionnement d’une SCI
Une société civile immobilière ne peut être composée que de deux associés au minimum. En revanche, la loi n’indique pas de maximum autorisé. Sentez-vous donc libre de créer une structure de grande taille mais attention : au delà d’un certain niveau, les contraintes organisationnelles deviennent conséquentes !
Bien qu’il soit possible d’avoir plusieurs gérants à la tête d’une SCI, il est recommandé de s’en tenir à un seul. A savoir que le gérant peut aussi bien être une personne physique qu’une autre société. Il est nommé lors de la rédaction des statuts ou sur décision collective des associés.
La durée du mandat du gérant est libre, sauf si elle a été limitée au préalable dans les statuts. En parlant de statuts, l’étendue de ses pouvoirs est aussi définie à l’intérieur. De même, si à un moment donné le gérant ne convient plus, les statuts prévoient des clauses pour procéder à son changement.
Un des éléments impératifs à prendre en compte pour le gérant est l’organisation d’une assemblée générale au moins une fois par an. Elle doit regrouper tous les associées et permet à l’ensemble des membres de discuter de la vie de la société.
Lorsque la SCI dégage des bénéfices, deux choix sont possibles :
- Soit ils sont stockés pour une durée variable
- Soit ils sont distribués aux différents associés. Attention, les bénéfices perçus par chaque associé sont proportionnels à la part de capital qu’il détient dans la SCI.
